Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Bilici, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., liquidateur de la société anonyme Billai et ladite société, son employeur, pour obtenir paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une

Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Billi

Myara; - les observations de Me Bilici représentant M. C, qui se prévaut en outre d'une insertion professionnelle ancienne de cinq années.

Combes, rapporteur ; - les observations de Me Bilici pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

C E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

C, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110317/6-2 du 20 juillet 2021 de la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 3 février 2025 Mme F A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

   Mrs Emma Billi resides at Genzano di Roma.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER EN COPROPRIETÉ Intimée Me [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous

B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

200.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37235/08 Anne Marie BİLGİ

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25