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142 résultats pour « Biville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494118.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH n°156 et 174 ainsi qu'une partie de la parcelle n° 165 dans le domaine public de la commune de Biviers

Source officielle

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CC

civ2

6137248dcd5801467741675c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

D... et la SCP Bivic-Bene aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette toutes les demandes présentées de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... née C..., représentée par Me Biville-Aubert, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506258_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé à Biviers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01117_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'il soutient résider à Biéville-Beuville depuis 2016 avec une compatriote, titulaire d'un titre de séjour en qualité de réfugiée, avec laquelle il s'est marié le 13 juin 2020, il ne le justifie pas.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e0f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Chantourne, dont le siège est sis à Biviers (Jura), chemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92704

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

REFERE : Monsieur Frantz Y... ... 14540 SOLIERS comparant, assisté de Me Isabelle HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Lucie Z...épouse A... ... 14112 BIEVILLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c4428384b762e68c89

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATI’CONFORM 14 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] demeurant 4 Rue du 6 juin - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE comparant en personne ET : DÉFENDEUR : S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a2

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Alain Z..., né le 7 janvier 1940 à Sianarantsoa (Madagascar), demeurant actuellement ..., Cidex 513, bis Biviers par Saint-Ismier (Isère), 2°) Mme Marie-Claire X..., née Z... le 3 juin 1938 à Tananarive

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046241

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nouveau canton de Meylan (n° 16), comprenant notamment les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers, compte 43 183 habitants et présente ainsi

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f053d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant La Flachère, Pontcharra (Isère), 2°/ Monsieur Henry C..., 3°/ Madame C..., demeurant tous deux chemin de Meylan à Biviers

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170844

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Mairie de Biviers — Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de l’intégralité des permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, délivrés par

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC003123008

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bivol, a lawyer practising in Chisinau. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Apostol.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1307

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACIM Alpes Conseils Immobiliers, société à responsabilité limité, dont le siège social est à Biviers

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630742

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, secrétaire général de la mairie de Biviers, a effectuée à son initiative le dimanche 7 février 1999 pour dégager, avec des outils appartenant à la commune, des grilles d'évacuation d'eaux pluviales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307028_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Biville - Aubert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... épouse B..., représentée par Me Biville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le président de l’université de Caen Normandie

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

siège est 14630 Cagny, 10 / de la Coopérative linière de Fontaine Cagny, dont le siège est 76740 Saint-Pierre-le-Viger, 11 / de la société Lambert, société anonyme, dont le siège était 73730 Biville-la-Rivière

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04b

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

Source officielle