SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., JEAN-PIERRE , DEMEURANT A BIVILLE-SUR-MER SEINE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1977 ET TENDANT

Le maire de la commune de Biville-la-Rivière a donné un avis favorable au projet le 21 février 2022. Le 11 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a délivré à M.

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les limites des parcelles agricoles dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Biville-la-Baignarde

F Le Bivic a reçu la parcelle cadastrée section E n° 1347 pour une contenance de 1 358 m² et M. C Le Bivic a reçu la parcelle cadastrée section E n° 1348 pour une contenance de 1 754 m².

en la mairie de Bieville-Beuville (14112) ; la COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné

définis par ce premier article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité sa prise en charge des soins prodigués par les infirmiers de la SCP Bivic

D le versement à la commune de Biéville-Beuville de la somme qu'elle demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Biéville-Beuville la somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.

PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 21 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... 76890 BIVILLE

a délivré un permis de construire n° PC 038045 22 10006 à la SCI Terre de Ciel Biviers ; ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biviers

AJ EN COURS Représentant : Me Hélène BIVILLE-AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Z... Y...

enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Biéville

Un mémoire a été produit pour la commune de Biviers le 6 février 2024, en réponse à ce courrier.

A B ; 2°) de mettre à la charge de la Commune de Bieville Beuville une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2016 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biviers d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n° 2016-07 du 27 octobre 2016 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Biviers la somme de 1 500 euros

Par un arrêté en date du 11 avril 2025, le maire de la commune de Biviers lui a accordé le permis de construire sollicité.

Jacques, demeurant 16, Cavée Bourgeoise, à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime) Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société