Monsieur Pascal X... et Madame Blandine Y... se sont séparés en 1991. Le 13 octobre 1999, Madame Blandine Y... a fait assigner Monsieur Pascal X... devant le tribunal de grande instance de Lyon.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Blandin

C/ Mme Blandine Y...

C D, représentés par Me Freire Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Blandine a rejeté leur demande d'entretien du

C/ Mme Blandine Y...

Sur les conclusions présentées par Me Blandin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blandin de la somme de 900 euros.

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Blandin de la somme de 700 euros.

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

Hubert A... l'autorisation de céder son bail à Mme Blandine A... , d'AVOIR dit que l'acte extra-judiciaire délivré le 8 avril 2013 refusant à M.

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Agc Daver Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR " requalifi (é) le démission remise par Blandine

SAINT-CHAMOND (42400) ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Blandine

représentants légaux, Monsieur [B] [J] et Madame [R] [J] Aucune [X] [J] mineur représenté par ses représentants légaux, Monsieur [B] [J] et Madame [R] [J] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Blandine

Luc X... et Mme Blandine X... ; Attendu que M.

A soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Blandin renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

Mme Blandine Y...épouse X...

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

La commune de Sainte-Blandine demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 août, 24 octobre et 13 décembre 2022, la commune de Sainte-Blandine, représentée par Me Petit, demande au juge des référés