Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00346 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR

l'acte de vente et de la note d'urbanisme du 15 février 2016 ; S'agissant de la parcelle [Cadastre 10], il était d'ores et déjà précisé dans l'acte de vente que celle-ci se trouvait située en zone bleue

C’est à ce moment-là que j’ai percuté Mr [V] [A] lequel a été gravement blessé”.

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Mario Z..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administrative de son fils Lapo Z..., 3°) M.

possesseur de mauvaise foi est tenu de restituer les fruits et produits avec la chose ; que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à charge de rembourser les frais des labours

par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

CONDAMNER encore la Société AU BLE D'OR à payer à M. H...

    The applicants lodged complaints against the midwives and doctors who had been involved in the prenatal care, labour and delivery. 12.

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître ROSSI, Avocat, (TOQUE 538) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

A, représentés par Me Laborie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818988 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552P AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMA SA (Maître Henri LABI

GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Polynésie française, [Adresse 2], représentée par le vice- président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue

[G] [H] [N] [W] [N] épouse [C] [A] [N] C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) RANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent - carte bleue

paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 20/00265 APPELANTE : Madame [L] [S] [Adresse 6] [Localité 4] réprésentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR

Il a été grièvement blessé et transporté par le SAMU au service des urgences du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 11] - [Localité 7].