cédé, courant 1995, à un pool bancaire représenté par la Banque nationale de Paris (les banques) des créances assorties d'une clause de réserve de propriété qu'elle détenait sur la société La Rochelle Boat

VAG France avait adressée à tous les concessionnaires et agents le 7 mai 1992, faisant état d'un stock de 2 600 Peppermints, alors que ce courrier précise qu'il s'agit de B4, c'est-à -dire du modèle boîte

réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que l'argument des consorts X... sur le poids de leur produit pour calculer la masse contrefaisante était inopérant, l'expert faisant état de boîtes

[K], un véhicule Porsche Boxter au nom de M. [E] [W], qui selon les enquêteurs servirait de prête-nom aux activités de M. [K]. 5.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Gisèle X..., "aux motifs qu'il résulte desdites mentions portées sur la citation, lesquelles ne sont nulle part relatives à des boîtes

présenté à la suite de celles-ci des blessures en relation de cause à effet avec ces violences ; " alors, d'une part, que le témoin Z... a au contraire déclaré (cote 1/ 8) que c'était le patron de la boîte

, alors, selon le moyen, d'une part, que ni les textes, ni la jurisprudence n'exigent qu'un salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener "de bout

premiers mois d'activité, alors, selon le moyen, que le contrat stipulait que les avances sur commissions seraient déduites du décompte annuel, si bien que cette déduction ne pouvait intervenir qu'au bout

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire acquise par prescription une servitude d'installation d'une boîte

X... a dû faire changer les boites de vitesse et de transfert pour un prix de 29 723,27 francs; qu'il a assigné le bailleur en remboursement du coût de ces réparations; que l'arrêt attaqué (Versailles

tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et en défense, et sont annexés au présent arrêt : Attendu que l'indivision Y..., représentant les héritiers des fondateurs de la société Les Tanneries de Bort

-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe Z..., inspecteur des impôts (...) et Raymond A..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque pour le transport de bout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin

d'avoir dit qu'ils étaient irrecevables à agir contre la société Scamar, alors, selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport est celui qui accepte la mission de prendre soin du transport de bout

ses vêtements mais qu'il convient de noter qu'outre le fait que Mme A... conteste ce point, aucune personne présente dans la boîte de nuit, ni les amis de la plaignante, ni même M.

élu domicile a sa résidence professionnelle dans la ville même où siège la juridiction saisie de la poursuite pour un délit de presse" ; il résulte des pièces du dossier que le fait de posséder une boîte

la cotisante faisait valoir que la mise en demeure invoquée ne pouvait être regardée comme régulière dès lors qu'elle était libellée, non pas à l'adresse du siège social de la cotisante, mais à une boîte