B A, représenté par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré afférente à un rappel d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de 153 164

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-91228-2024-009115 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Sandrine BONDRON

Francfort, président ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société 5 avenue Bosquet Paris VII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac

ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente BALAGNY, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bravy Management, représentée par Me Boudriot, doit être regardée comme

[N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre BOUDRIOT

A, représenté par Me Boudriot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré

enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 2118851/1-2, et un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société 18 rue Godot de Mauroy Paris IX APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société immobilière Sainte-Audrey, société anonyme, rue Boudrot

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2021 et 25 avril 2022, la société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 3 décembre 2020, la société 43 rue Descamps Paris XVI APS, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°)

13] C/ [C] EPOUSE [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 13] - Mme [E] [U] - Me Laurence BONDOIS

B..., représenté par Me Boudriot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SCI 16-16, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904359/2-3 du 11 mars 2021

ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BONNEROT

Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Boudrot pour la société