libertés fondamentales, 1382 et suivants du Code civil, 309 du Code pénal, 3, 464 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour a dit que E... a, le 17 mars 1992, à Bonneuil-sur-Marne

récompense concernant les avances d'un montant de 105 000 francs provenant de sa mère et déposées au cours du mariage sur un compte de la communauté, d'avoir estimé à 1 000 000 francs la maison de Bonneville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneuil-Viandes Sogesal, société à responsabilité limitée dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périllat Gérard, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Bonneville

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBEA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Bonneville

2022 La société Butagaz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.797 contre le jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bonneville

portée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en toute hypothèse, faute d'avoir examiné si en allouant aux salariés, jusqu'au 31 avril 2000, une bonification

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 2003, rectifié le 7 avril 2004)) que la société Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne

: Statuant sur le pourvoi formé par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie, comptable public, venant aux droits du comptable du service des impôts des entreprises de Bonneville

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

2020 [...] , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], a formé le pourvoi n° D 18-26.847 contre le jugement rendu le 31 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Bonneville

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 octobre 2019), le 17 juillet 2019, le syndicat CGT Tais Veolia (le syndicat) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement de Bonneuil-sur-Marne

X... et Mme C... devant le tribunal de grande instance de Bonneville, pour voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé sur le

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mai 1991 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bonneville, au profit

fashion (ISF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sport négoce international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bonneuil

Gay, 2 / Mme Gisèle Y..., épouse Gay, demeurant ensemble à Dessy, 74440 Mieussy, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-21.258 contre le jugement rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bonneville (juge des contentieux de la protection), dans le