CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062250 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Saint Etienne

INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE

Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Etienne

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne

Etienne M... à priver sciemment la société Pierre Houchard Menuisier Agenceur de toute activité en transférant ses clients à la société Nouvelle Ateliers 41 et qui est à l'origine d'une fermeture brutale

légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d'assureur responsabilité civile de Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

affaires familiales de PARIS - RG n° 20/33464 APPELANTE Madame [V] [G] [S] [M] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 9] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Etienne

INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

2023R271) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 26 juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 21 août 2023 APPELANTE : Société TERRANOTA immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan supermarché, de la somme

La SCI Safran ayant acquis un immeuble à St Etienne du Rouvray en 2010 au prix de 1 500 000 € a financé son acquisition par le recours à deux prêts de 750 000 € chacun ; la SCI Paprika restait encore devoir

Le bureau d'études ETIENNE TECHNIQUES DU FROID (ETF), chargé de la maîtrise d'oeuvre, a assuré la conception des installations.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

OCTOBRE 2025 APPELANT : [H] [K] né le 16 Juin 1964 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ETUDE N° SIRET : 351 551 551 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN S.A.S

NANCY Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne