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112 résultats pour « Boris LASSAUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01642

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de voitures et à la réception d'eau de lavage de surfaces commerciales situées sur le parcours du ruisseau La Doue ; qu'il a toutefois été versé à l'enquête un avenant au procès-verbal du 12 mai 2011,

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd71c3411ff3451e475

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le n° B 414 842 062, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcad95cf4f7413144f5585

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

plan de la SASU KEYRIA [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat ou délégué syndical SASU KEYRIA [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 527 667 représentée par Me Guillaume BORDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f2

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ses bureaux : ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Romain C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e292

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162678812fe6a3e85a6c861

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il s'agit de deux parcelles d'une superficie totale de 6 613m², située en bord de Loire à proximité du centre bourg de [Localité 2].

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Gache, domicilié Lafaurie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 17°) Mme Suzette XL..., domiciliée Lafaurie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 18°) Mme Yvette AI..., domiciliée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281c6f491b6d2638e020

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

K] C/ [P] [J] Compagnie d’assurance MACSF CPAM de ROUBAIX-TOURCOING Mutuelle HENNER GMC UG 52 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427017

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d22

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210736

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il était prévu qu'elle fasse aussi le nettoyage des vitres intérieures et extérieures hors travaux en hauteur, qu'elle nettoie les encadrements de fenêtres et bords de fenêtre mais en restant de plein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbd

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE

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CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

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CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

N° RG 25/02641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a28

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Maître Charlotte DE LAGAUSIE substituant Maître Philippe LIEF, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbf

Appel

28 février 2008

28 février 2008

D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE

Source officielle