__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boubip

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

août 1992), que Mme de Saint-Victor, née d'X... de Seriège, viticultrice, a assigné la société Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles

seulement fin août - début septembre; les auteurs des signatures du document ont affirmé l'avoir signé sans prêter attention à la date; le premier témoin sollicité par le prévenu a affirmé avoir reçu une bouteille

, daté du 29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Michel Y... a accepté d'effectuer plusieurs transports sans aucun titre de mouvement, dans des circonstances qui ne permettaient aucun doute sur les activités de Serge X... et a été rétribué par des bouteilles

déclarations que des déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis Boucle

menuiserie charpente (la société Bouteiller). 2.

Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les services de la concurrence et de la consommation, courant avril 1991, étaient informés de l'exposition et de la mise en vente à Cambrai de bouteilles

générale des impôts, en accédant à ces locaux, avaient également constaté la différence considérable existant entre les inventaires réalisés par le régisseur depuis 1981 et le nombre effectif de bouteilles

X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin entre 9 heures et 11 heures pour la manutention de palettes d'au moins 360 bouteilles

[F] est équipé de coffres sur lesquels le chauffeur-livreur monte pour accéder plus en hauteur aux bouteilles se trouvant au niveau supérieur ; qu'ainsi, il n'est pas établi par M.

, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boutin

délit de publicité mensongère et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que Claude Y... est président du conseil d'administration des Caves de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles

X... avait soutenu dans des conclusions demeurées de ce chef sans réponse que la preuve n'était pas rapportée qu'il ait eu l'intention d'effectuer des détournements de bouteilles de champagne au profit

augmenté de l'ensemble des frais supportés par l'entreprise, dans la proportion où ils concourent à la réalisation de l'objet du prix de revient ; qu'en excluant néanmoins du prix de revient des bouteilles