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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372521cd5801467741b34c
20 juin 1991
20 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
A, en date du 6 avril 1990 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
61372527cd5801467741b667
28 juin 1991
28 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8e0
24 juillet 1990
24 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e2cd580146774192af
7 mars 1989
7 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier X
6137267bcd58014677425e94
21 juin 1990
21 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50300
16 décembre 1981
16 décembre 1981
ET BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb65
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203596_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal des conseils dans le cadre d'un litige les opposant au service des travaux publics de la commune de Bouillac
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225911_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C ; - et les observations de Me Bouhiza, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b464
21 août 1991
21 août 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielle1ère chambre
DTA_2105013_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1200 euros hors taxe.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd1
22 novembre 1990
22 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253acd5801467741c09b
31 janvier 1989
31 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0f4
15 mars 1990
15 mars 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Z
613724f0cd580146774199da
26 avril 1990
26 avril 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0de
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0df
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Boukara, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415a8
6 février 1974
6 février 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCES PARC GALLIA I, II ET III ET L'ENTREPRISE BOUEILH, QUI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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