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DÉCISION / ECLI
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ée Par remise de copiec/émargement
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9 janvier 2025
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [Z] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
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au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [U] Comparant (e) Né (e) le 08/12/94 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
678185906d34da2cbdcdd3e0
au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [X] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
678185926d34da2cbdcdd40c
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [G] Comparant (e) Né (e) le 30/03/65 à [Localité 3] 76 Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [N] Non Comparant (e) Né (e) le 13/02/85 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
678185946d34da2cbdcdd440
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [H] Non Comparant (e) Né (e) le 24/04/78 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
juive française pour la paix et l’association France Palestine solidarité, représentées par Me Haigar et Me Delimi, d’une part, l’association pour la justice au Proche-Orient, représentée par Me Boumediene
5ème Chambre
DTA_2012622_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020 au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal
1ère Chambre
DCA_24VE01982_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés contestés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306830_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son logement par l'Etat en application de l'article
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
10ème chambre
DTA_2313845_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2217421_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre par lequel le préfet des
3ème Chambre
DTA_2305332_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
JU 9ème chambre
DTA_2404511_20240603
3 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2404514_20240603
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03511_20220901
1 septembre 2022
B C, représenté par Me Boumediene Thiery, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux
ORCA_23VE00312_20231009
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Boumediene-Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Juge des référés
ORCA_25VE00878_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boumediene Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Pôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79033
29 juillet 2024
[J] [I] né le 10 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alima Boumediene-Thiery, avocat au barreau de Vald'Oise - Mme [
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