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88 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [Z] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [U] Comparant (e) Né (e) le 08/12/94 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185906d34da2cbdcdd3e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [X] Comparant (e) Né (e) le 28/09/68 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185926d34da2cbdcdd40c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [G] Comparant (e) Né (e) le 30/03/65 à [Localité 3] 76 Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

678185926d34da2cbdcdd414

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [N] Non Comparant (e) Né (e) le 13/02/85 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [H] Non Comparant (e) Né (e) le 24/04/78 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BOUMEDIENE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

juive française pour la paix et l’association France Palestine solidarité, représentées par Me Haigar et Me Delimi, d’une part, l’association pour la justice au Proche-Orient, représentée par Me Boumediene

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012622_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020 au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01982_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés contestés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306830_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son logement par l'Etat en application de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03266_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313845_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217421_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305332_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404511_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404514_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03511_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Boumediene Thiery, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00312_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Boumediene-Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00878_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boumediene Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882137be56405acf79033

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[J] [I] né le 10 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alima Boumediene-Thiery, avocat au barreau de Vald'Oise - Mme [

Source officielle

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