/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Jacques BOURBONNEUX

Maurice G..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de presse Hebdo-Bourbon, 2°/ de Mme F..., Bathilde, Odette, Fontaine

France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Cotrasud et Bourbon distribution, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

société DMI Inc, société mère de la société DMI Vaux ; que le 25 juin 2012, la société DMI Vaux a été placée en redressement judiciaire, puis, par jugement du 14 mars 2013, cédée à la société Aluminium bourbonnais

X... et la société Bourbon ; que le juge auquel il avait été demandé de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la demande a dit n'y avoir lieu à rétractation de celle-ci et a condamné sous astreinte la

la demande formée par la société Bourbon Automative Plastics Saint-Marcellin et la condamne à payer aux salariés la somme globale de 3 000 euros.

avocat au barreau de l’AIN, et Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques BOURBONNEUX

Z..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société Tuilerie du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chevalier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le maire de Saint Christophe-en-Bourbonnais

LES GRANITS DU BOURBONNAIS / [X] [O], [Y] [E] épouse [O], S.E.L.A.R.L. SUDRE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Bio Bourbon

Par un courrier du 29 octobre 2021, notifié le jour même, le greffe de la 6ème chambre a invité le syndicat Etangs de France du Bourbonnais à régulariser sa requête.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9], ès-qualités d’assureur de la société SOGICS représentée par Me Jacques BOURBONNEUX

Article 2 : La demande formée par le Syndicat des agriculteurs irrigants du Val d'Allier Bourbonnais devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE BOURDONNEC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE

un jugement rendu le 17 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans le litige les opposant à : 1°/ à la société Manpower France, 2°/ à la société Bourbon

BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal

par motifs propres et adoptés, que le 24 octobre 1992, les époux X... avaient conclu avec leur propriétaire un bail rural, pour une durée de 9 ans, à compter du 11 novembre 1992, que si le Centre bourbonnais