LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater que la société Canon Bourgogne

et par X... à Boudjellal pour permettre à Bouarfa et à Bouziane de récupérer la marchandise à Rivesaltes pour la location des véhicules Renault Express par Bouziane et Iveco par Bouarfa et Boudjellal,

Jean-Pierre X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble..., en cassation de deux ordonnances rendues le 4 novembre 1987 par le tribunal de Bourgoin-Jallieu (injonction de payer) , au profit de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté de sa reprise d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...

[C] fait valoir qu'il était antérieurement inscrit en tant qu'expert judiciaire entre 2014 et 2018 et qu'il était reconnu pour ses compétences dans toute la région de Bourgogne Franche-Comté et au niveau

. & Cie dont il possédait la totalité des parts et dont les sociétés Bourbon Véhicules et Euro Negoce étaient filiales, respectivement à 100 % et 50 % ; que le prévenu a reconnu, sans difficulté, dès sa

D'une montre en forme de bouchon de champagne avec muselet. D'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir ». 3.

Martin lequel avait proposé à l'un de ses collègues, Bourgoin, de vendre à un client 30 mètres de tissu qui seraient facturés pour seulement trois mètres dans la comptabilité de la société ; que Bourgoin

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

la société "Aux Délices de Bourgogne", ainsi que M.

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2001), que le 22 mai 1992, la société BSA Bourgoin

bénéficier de la mention "cuit au torchon", laquelle implique selon le Code des usages de la charcuterie la mise en oeuvre d'un mode de fabrication spécifique résultant notamment d'une cuisson dans un bouillon

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Coopérative Bourgogne

Dalla Zanna, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de M.

d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba, aubépine, harpagophytum, orthosiphon, valériane et bourgeon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio Bourbon