CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2400710_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220104_20221122
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Bouzekri, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
62f5ed7b6cb05105d4b7e63d
11 août 2022
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Myriam Boukersi
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207460_20250130
30 janvier 2025
Ces faits sont matériellement établis par les témoignages de plusieurs témoins, dont Mme Bouveri, secrétaire d'intendance du collège, qui a assisté à la scène au cours de laquelle Mme D a surgi brusquement
DTA_2215489_20220727
27 juillet 2022
A ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215527_20220727
D ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509253_20250411
11 avril 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2527111_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Bouzekri, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de Mme C...
DTA_2220211_20221122
C, - et les observations de Me Bouzekri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
62f5ed7b6cb05105d4b7e639
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326367_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Boueri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
soc
61372199cd580146773f51dc
2 octobre 1991
Camille O..., demeurant rue Jean Bouveri, le Creusot (Haute-Saône), 18°) M. J...
62f34a3f82b27805d4d3c122
9 août 2022
Localité 2] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
62f5ed7b6cb05105d4b7e637
DTA_2215227_20220727
E ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215771_20220727
A, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Boukersi, représentant le ministre de l'intérieur, qui
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e673
27 septembre 2011
X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ...
DTA_2529494_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2529501_20251017
Page 4 sur 10