[F] [Z] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Chilienne ayant pour conseil en première instance, Me Mariem Bouzekri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Bouzekri né le 22 Mars 1959 à Khouribga (MAROC) fils de X... Salah et Y...

Abdelhak BOUZERDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre

Bouzekri X, demeurant ... ; M.

A C, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Y... les statuts de la société MD, co-signé pour le compte de la société MD un contrat d'agence commerciale avec la société Bouzerot Perrier emballages, fournisseur de la société Ondul'Yonne, l'arrêt retient

A, représenté par Me Bouzekri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de

Perrier emballages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bouzerot Perrier emballages à payer à M.

A B, représenté par Me Bouzekri demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

REJET DU POURVOI DE BOUBEKI (LOUNIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 13 MARS 1968 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 40 FRANCS D'AMENDE POUR VIOLENCES

agissant en qualité de copropriétaire et de syndic bénévole ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Fouziya BOUZERDA avocat au barreau

X..., BROUILLET ET LENIEFF DEMEURANT A PONT DE BOUZERON SAONE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

B, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Blanzy, devenue ensuite société de secours minière de Bourgogne ; qu'il exerce son activité au centre médical spécialisé Claude Gauthier et est également mis à disposition du centre hospitalier Jean Bouveri

C I H, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de changement de statut, l'a obligé à quitter le territoire

Bouzerot Perrier Emballages, fournisseur de la S.A.S.

D, - les observations de Me Bouzekri Mariem, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Bouzekri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a

Martin-Genier, - les observations de Me Bouzekri Mariem, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.