X... un appareil à laver du linge, de marque Brandt ; que cet appareil ayant pris feu a endommagé l'immeuble dans lequel il avait été installé ; que la société d'assurances MACIF (la MACIF) qui a indemnisé

de sérieuses présomptions, troublaient toujours gravement l'ordre public, l'infraction de malversation mettant en cause des juges consulaires et notamment, un administrateur judiciaire qui, sous le couvert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyensroupe médical pluridisciplinaire Le Brandis, dont

Z... et Angélique A... que c'est bien Serge X... qui a procédé à l'installation des deux appareils dans le bar "Le Bruand", qu'il a lui-même expliqué le fonctionnement des appareils au personnel du bar

SODEMA n'avait pas été négligente dans la mesure où elle avait procédé au renouvellement de l'inscription hypothécaire prise sur un immeuble sis à Fort-de-France, sans rechercher si, en laissant "brader

de cette société, en état de cessation des paiements depuis novembre 1996 et qui n'était plus qu'une fausse entreprise, des marchandises demeurées impayées dont il a, de concert avec M'Hamed B... fait

couverte » étant expressément rayés de l'acte ; qu'il n'est donc pas possible de soutenir que la cave et que la partie de la courette couverte formaient une seule et même entité dès lors que les mentions

domicile personnel, passant des journées entières sur un banc public, face à l'étude notariale, interpellant le notaire dès qu'il sortait, le suivant lorsqu'il se rendait à pied en ville tout en brandissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société TEM, devenue société Brandt commerce, dont le siège

#United Brands Company in United Brands Continentaal BV proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 27-76 R.

. # United Brands Company en United Brands Continentaal BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Chiquita-bananen. # Zaak 27/76.

A la suite de l'absorption de cette société par la société Spectrum Brands France (la société SPB France), il a signé avec cette dernière un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur général

peut-être" utilisé pour des amis, sans en préciser le nombre ; la preuve a été rapportée qu'il existait au sein de cette SCP des pratiques partagées par les associés, tacitement tolérées sinon concertées

assureur de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 SAS BRAND

Le désistement de la société Pascal Brand pièces autos occasions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

[U] [T], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad' hoc de la société Entreprise Coudert, radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) le 21 septembre 2018, défenderesses à la

FRAGRANCE BRANDS au paiement des cotisations et majorations de retard afférentes au redressement, et d'AVOIR rejeté la demande introduite par la SA LVMH FRAGRANCE BRANDS sur le fondement de l'article 700

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lvmh Fragrance Brands.

société Sodame sous réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la liquidation des biens de la société Electrérard, ne pouvaient excéder le volume du stock des produits de marque Brandt

des importantes sommes restant dues après l'achèvement des travaux et que, notamment, l'erreur de l'architecte concernant l'imputation au débit de la société Courte au compte prorata de sommes dues au