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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1c
11 juillet 2023
, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Bruno BRIATTA, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présent PARTIE ADVERSE Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] - ITALIE représenté par Me Brigitte
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2025 en audience publique devant la
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
A titre subsidiaire, elle a conclu au débouté des demandes de M. [M] et, en tout état de cause, à sa condamnation au paiement d'une indemnité de procédure de 2 000 euros.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2eab92acb038542bdc
5 décembre 2019
[H] de sa demande en résolution de la vente du 11 janvier 2016 du véhicule de marque Volkswagen modèle Caravelle 2.0 TDI 150 BMT longue DSG7 Confortline ainsi que de l'ensemble de ses demandes, fins et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497
26 février 2002
Elle a notamment le pouvoir de demander la présentation de preuves et la comparution de témoins, qu'ils soient nouveaux ou qu'il s'agisse de preuves déjà produites ou de témoins déjà comparus devant la
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SCP D'AVOCATS FREDERIC HOPGOOD-BRIGITTE DEMONT-HOPGOOD
16/11/2021
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