Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Nearly half of the so-called displaced forced labourers died in camps.

  On 19 March 2002 Mr Biagi, an adviser to the Minister of Labour and a supporter of greater flexibility in employment contracts, was murdered by the Red Brigades.

The   applicant also complained under Article 4 of the Convention that he was forced to work in labour brigades during 1953-1956. THE LAW 1.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame

NOTARIAL DU FORUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX

Detainees in re-education through labor camps reported the state forced them to perform difficult physical labor under harsh conditions ...

TNT Logistics France du groupe TNT, - le 31 décembre 2005, de la société Logistiques Ladoux, société à responsabilité limitée, à la société Logistiques Ladoux, société anonyme simplifiée, - le 1er janvier

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Luc Y..., 4°/ à Mme Ginette Z..., 5°/ à Mme Brigitte CC..., 6°/ à Mme A...

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté en zone brigade

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (FG) PRUD'HOMMES N° de

Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

THE FACTS The applicants [Mrs Brigitte Hesse-Anger and Mr Richard Anger] are German nationals, born in 1943 and 1928 respectively, and living in Bonn. A.

    Following a hearing on 28 March 2006, the Berlin Labour Court of Appeal ( Landesarbeitsgericht ), by a judgment of the same date, quashed the judgment of the Labour Court and found that the

LACOURIE, greffier, avons entendu: Mohamed X...