Bain-de-Bretagne ont décidé de ne pas requérir un médecin sur les lieux mêmes de l'accident, en raison de l'état des blessures de Y... et de son état de choc ; qu'ils ont toutefois demandé aux gendarmes de la brigade

peine de six années d'emprisonnement, dont une avec sursis, pour recel, escroquerie et usage de fausses plaques d'immatriculation ; " aux motifs que " Lucien X... f (ait) grief aux militaires de la brigade

plus de 1 000 km par semaine, ce que ne permet ni ce type de véhicule, ni les contrats standard proposés ; - par ailleurs, l'avis de rétention d'un permis de conduire établi le 14 juin 2022 par la brigade

Brigitte, - Z... Claude, - Z... Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

conscients du danger existant pour Mme X., ainsi qu'ils l'ont mentionné dans les actes de la procédure, les gendarmes se sont transportés à bon droit au domicile de Pierre X. pour le conduire à la brigade

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

décision de base légale au regard de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la fin du mois de décembre 1992, la brigade

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui les a condamnés pour faux en écriture privée et complicité, publicité mensongère, abus

le 12 juin 1992 constitue bien le moment où a été réellement opéré le détournement d'actif en violation de l'interdiction légale, le soit transmis du 15 avril 1993 du procureur de la République à la brigade

l'audition du témoin Elisabeth Z..., épouse B..., responsable du service contentieux de ladite société, afin de l'entendre préciser les termes de la déposition qu'elle avait effectuée auprès de la brigade

la police alors qu'il n'était pas au volant de son véhicule, les juges du fond ne pouvaient tenir le délit établi à son encontre dès lors que rien n'établissait que le taux d'alcoolémie relevé à la brigade

d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, 3 000 francs d'amende et annulé son permis de conduire ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure que le 2 juillet 1994 à 22 heures 40, les gendarmes de la brigade

expertise étant ordonnée; "aux motifs que si les thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière constante, et ce, dès l'arrivée de la brigade

ont noté, pour être classiques, les bruits de portières, de moteurs, et de bavardages sans toutefois que cela puisse exclure des bruits plus forts la nuit précédente ; qu'ainsi les faits reprochés à la

infraction, ils ne sauraient fonder leur appréciation sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt que Brigitte

constatation et à la garantie de l'impôt et généralement au contrôle qualitatif et quantitatif prévu par ces législations; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal du 19 septembre 1990 de la brigade

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

projectile avait été tiré à l'aide d'une arme de chasse ; qu'un gendarme avait eu le temps de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit