avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Bruno

06906 APPELANTE La société WESTMILL INTERNATIONAL N° SIRET : 315 710 194 Sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET

M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.

*1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

*1DE/01/09/93/57* 2026001234 N° PC : 2026/113 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sàrl [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Edith FAURE-MURET Me Bruno

collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes en boissons

Bruno X..., demeurant ... (1er), 3 ) M.

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 1 er juillet 2025 par les mêmes juges.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno

Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

alcoolisées à l'occasion des repas - Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée.

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z..., René I..., Jacques H..., Albert D..., Antoine Y..., Bruno

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [X] [Adresse 1] Enseigne : LES SOUFFLEURS Activité : [Localité 1] CAFE DEBIT DE BOISSONS

512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP BOISSONNET

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emilie Y... ... 49520 COMBREE Appelante, comparante en personne