Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS ; Considérant

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Bruno X, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ...; M. Pierre-Henri Z, demeurant ... ; M.

Bruno demeurant ... du Perche (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société à responsabilité limitée AU BON PAIN

Bruno X..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ... et M. Pierre-Henri Z..., demeurant ... ; MM.

Bruno X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. Z...

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la

Bruno Y..., demeurant ..., 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M.

PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Bruno Y..., 3°/ la compagnie La Concorde, 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen, M.

Bruno Y..., demeurant ... (Morbihan), 2°/ M.

Bruno, Laurent F., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de : Mme F., née Béatrice L., L'UDAF de l'Eure, curateur de Mme F.,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120 représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499 représentée par Maître Serge BRIAND