C ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

G ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux, et les observations de Me Bertin,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrine , rapporteure publique, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 27 septembre 2024, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la

L'EXECUTION DE [Localité 10] N° RG 24/01255 APPELANTE : Madame [P] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] Représentée par Me SELMO substituant Me Bruno

DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022 00124 APPELANT : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

The first applicant lived with his parents up to the age of six and then moved to a boarding school in the district of Mukomo.

Société FENEC SA 4, rue Duhesme 75018 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Yves MOREAU DEFARGES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Maïtre Bruno

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bourdin, substituant Me Ramdenie, pour M. et Mme B et M. D. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Le Brun, substituant Me Siebert, représentant M.

D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rioual, représentant les consorts C et E, et de Me Gourdain, représentant la commune de Machecoul-Saint-Même

Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant la société Cilaos

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Alicia MAHE, avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno