Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

société par actions simplifiée (SAS) Kaligaz de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard

Grosse délivrée à Me BRUNIE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy

[K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement

ses fonctions : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile-Marie TIXERON, substituant Me Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

les matériaux traditionnellement employés dans la région (bois, ), soit de teintes colorés pastels diversifiant l'aspect de la construction et typiques de l'habitat local (bleu normand, vert d'eau, brun-rouge

./ L'utilisation du blanc pur ou vif, des tonalités criardes, réfléchissantes ou brillantes sont interdites. / Les façades présentant l'aspect du colombage sont admises uniquement dans le cas de vrais

EBANO 1980 Gricignano Di Aversa Grazia ESPOSITO 1971 Baiano Laura ESPOSITO 1958 Pozzuoli Michela ESPOSITO 1979 Montichiari Antonino Giuseppe FABIANO 1976 Cesaro’ Alessandra FALCHI 1979 Collesalvetti Bruna

Les requérants invoquent l'impact du projet notamment sur l'œdicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland brun.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, et de Me Lebon, substituant Me Gandet, représentant la société Loire

Il ressort des pièces du dossier que les façades du projet sont rythmées par un jeu de couleurs rouge brun et beige clair et par l'alliance de matériaux traditionnels et modernes soulignant le parti architectural

Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure BONALDI NUT [Adresse 21] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

alors elles devront être enduites avec un enduit adapté et en harmonie avec les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes de type terre-beige à brun-beige

Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0319 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] [H] [G] chez société INTER URBIS SARL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] -ESPAGNE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Bruno

  : Taille moyenne, cheveux bruns. Question du prévenu Sokolovskiy   : Je n’avais qu’un seul ami qui s’appelait Vladimir. Est-ce que j’ai bien compris qu’il s’agit de Vladimir M.   ?

la tuile plate et les matériaux similaires. () / Le choix des couleurs : - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes

En premier lieu, si les prospections réalisées en période nocturne en mai, juin et juillet 2018 n'ont pas permis d'identifier d'œdicnème criard sur le site d'implantation du projet, les prospections réalisées