Jean, Fernand, Gaston Z..., 2°/ de Mme Christine A..., demeurant tous deux à Brunoy (Essonne), ... défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° V/8914.680 formé par M.

Marcel, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marylène, Léonie X..., née Y..., défenderesse à la cassation

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 INTIMÉS Monsieur Antoine Y... né le 14 octobre 1938 à GASSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/04306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXST NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno TURBÉ, Me Jérôme TURLAN

Gaston D... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, sur la protestation de Mme Eléonora B..., née

Représentée et assistée sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Monsieur André Jean Gaston F... demeurant ...

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON

Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Aline Y... épouse X... M. Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Y... épouse X...

d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage du Bois Saint Vivien 17100 Saintes Monsieur [Q] [H] 9 B Rue de Gascogne 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN

BRUNO, PARTIE CIVILE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE LA PERSONNE ET DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 6 MARS 1980 QUI, STATUANT

05/08/1938 Arcola (décédée)     28641/07 21/06/2007 Derna MASETTI 21/08/1919 Masetti     28650/07 21/06/2007 Riccardo BERNAVA 26/09/1969 Ameglia     32320/07 24/07/2007 Bruno

BRUNIER,à M. Jean K..., à Mme ANGELLIER,à M. Hubert K..., à M. Camille H..., à Mlle Gabrielle J..., à Mme G..., à M. Charles J..., à Mme Jeanne C..., à Mme I..., à Mme Y..., à M.

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Juin 2013, en chambre du conseil.

Le tribunal de commerce de LYON a placé la société CARRELAGE VENDOME en redressement judiciaire suivant jugement du 24 septembre 2013 qui a nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno F

PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Raymond Y..., Claude D..., Jean A..., Gaston G..., Jean-Claude C..., Bruno F..., à Mmes Annette H... et Marie-Claude Z... et au ministre de l'intérieur.

..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno

Au cas d'espèce, Maître Anne Galzin ayant fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2007, M. Michel X... est resté, depuis cette date, le seul associé de la SCP Allheilig-Galzin.

APPELANT Monsieur Gaetan X...

Bruno III..., domicilié [...] , 66°/ M. Jean-Luc JJJ..., domicilié [...] , 67°/ M. Jean HH...