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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Guilbert, demeurant ... à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 6°/ M. Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
29 août 2023
REPL IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GUILLERME IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°353.249.261 dont le siège social est sis [Adresse 3],
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67aa2a5768a176c5613
28 juin 2012
28 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité en son siège Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de glace GUIBERT, SERET, SIMON, ISKOY et MAGNIN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
14 novembre 2012
rendu le 31 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 09/02986 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c7
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
[Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c5
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
8 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 APPELANTE : [L] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a73dcdc6046d478f4581
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [U] AVOCAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno MARGUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04ca
14 juin 2012
14 juin 2012
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno
Source officiellePage 4 sur 6