ATHENA RG CPH : F 20/00756 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

l'article L. 411-2 de ce code et, par suite, n'a pas saisi pour avis le Conseil national de la protection de la nature ; - il méconnaît les schémas régionaux éoliens du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie

SUCRES ET DENRÉES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AVRIL 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

[T] [W] C/ SAS KERMAD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023

., 12 septembre 2018, pourvoi no 14-19.589) de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 7) no RG : 12/06498 du 15 mai 2014 REQUÉRANTES : SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES - CAP ENDIVES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 66 , 8 pages) Numéro d'inscription

Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL

BALLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD

L'affaire a été débattue le 20 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD

: SA BNP PARIBAS CARDIF ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bruno

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

- signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre , et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

[S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION

Enfin, le photomontage n°6, pris depuis un endroit non identifié à proximité du château de Vauchelles-lès-Domart, ne figure pas les aérogénérateurs du projet et ne démontre aucune co ou intervisibilité

reconventionnelle au sens de l'article 64 du code de procédure civile car un co-défendeur ne peut former une demande reconventionnelle contre un autre co-défendeur et que sa demande est irrecevable.

toque : C2441) assistée de : Me Didier MALKA de la SDE WEIL GOTSHAL & MANGES LLP- WGM (avocat au barreau de PARIS, toque : L0132) INTIMEE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE FRANCHE COM