Busset, demeurant ..., 2 / de Mme Brenda X..., épouse de Y...

X... a été blessé en passant devant la buvette, par une personne non identifiée; que M.

d'appel s'est prononcée sur la nécessité pour la Société générale de consulter tant le comité central d'entreprise que les comités d'établissements à différents stades de la procédure d'élaboration du budget

supplémentaire, les articles de presse font état des interventions du rapporteur du budget, Pierre X... ; que M.

les pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; qu'en n'examinant à aucun moment, même sommairement, les procès-verbaux des assemblées générales ayant approuvé les comptes et voté les budgets

civil, refuser de condamner l'employeur, débiteur, au paiement des salaires dus à ce titre; qu'en subordonnant l'exécution de la mesure d'avancement, dont il a reconnu le bien-fondé, à l'attribution du budget

en ce qu'il n'est pas précisé les poursuites et diligences engagées par la SEMAVA, qui n'est pas une entité abstraite, d'autre part, qu'il y a excès de pouvoir, la commune d'Aix-en-Provence, dont le budget

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget

devenue la société Grid Solutions, et, au [Adresse 3], la société Alstom Transport et que l'arrêté du 23 décembre 2011, pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget

que Evelyne X... avait versé aux débats devant le Conseil de prud'hommes 51 documents appartenant à la société au nombre desquels figuraient - outre des notes de service et deux contrats de bail - le budget

X... et que par lettre du 21 juin 1994, le Secrétaire Général de l'Alliance Française lui demandait de lui faire parvenir un budget prévisionnel détaillé et lui donnait des instructions précises sur ce

de l'Etat, constitué de ses ressources et charges, comprend à la fois le budget général et des budgets annexes, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est

Le budget était ensuite restitué sous forme de promotions sur les factures des prix définis par Paridoc.

X... des dépassements d'un budget sur lequel il n'avait pas une maîtrise totale, dès lors qu'il se voyait imposer par le CRCL certains fournisseurs avec lesquels il ne pouvait négocier, et qu'il s'agissait

au titre de l'année 2019, que malgré une hausse de l'Ebitda réalisé de plus de 20 %, elle omettait de démontrer qu'elle avait rempli une seconde condition, consistant à atteindre, en 2019, l'Ebitda budgété

par le conseil municipal ; que ne constitue pas un détournement des fonds municipaux le fait pour Thierry Y... de s'être borné à ordonner une dépense décidée par le conseil municipal et inscrite au budget

Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.

somme de 220 000 euros, la déboutant du surplus de sa demande de dommages-intérêts, alors « que dans les motifs de sa décision, la cour d'appel a considéré que la clause prévoyant le remboursement du budget

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet