B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 25 août 2022 du

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 NOVEMBRE 1978), LA SOCIETE TOTALGAZ S'EST ENGAGEE, PAR CONTRAT DU 28 SEPTEMBRE 1972, A FOURNIR EXCLUSIVEMENT A LA SOCIETE EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM) DU GAZ BUTANE

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme C E, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de suspendre, dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la préfète du Rhône de lui délivrer une

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré le 23 janvier 2025, Mme B..., alors représentée par Me Fakih et désormais représentée par Me Zabad-Bustani, demande au président de la cour

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 décembre 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

B C, représenté par Me Zabad-Bustani demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Gille, président, - et les observations de Me Zabad-Bustani pour Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

La Société 3R et Hugues Y... ont conclu, le 07 Avril 2006, en soutenant qu'ils ont la possibilité légale d'entreposer des bouteilles de gaz butane et, par ailleurs, ils ont réalisé les travaux préconisés

X..., bénéficiaient d'une réduction accordée par leur employeur sur le prix du gaz propane et du gaz butane ; qu'à la suite d'un protocole d'accord sur l'aménagement des fins de carrière conclu dans l'entreprise

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique générale du

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