Michel Y..., 2°/ de Mme Michel Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Cécile X..., veuve Z..., demeurant ... en Vaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17

Raymond Y...proposait en janvier 2011 à son épouse 4 000 000 de vatus, soit 3 473 613 FCFP en sus de la pension pour l'enfant mineur.

1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 05 Octobre 2006- RG no 04 / 00098 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 13 MAI 2008 APPELANTE : Madame Cécile X...

B, de diverses charges et, d'autre part, de l'assujettissement à l'impôt d'une plus-value sur cessions de valeurs mobilière et de la plus-value professionnelle réalisée, en 1988, lors de l'apport de son

Des plus-values, gains en capital et profits soumis à l'impôt sur le revenu (...) ". 3.

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN

[C] s'est vu refuser la possibilité de bénéficier d'un sursis à paiement sur les plus-values réalisées, ce qui a entrainé la réintégration des plus-values dans les bénéfices imposables de l'année 1996.

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 3 juin 2003 en tant qu'il omet de statuer sur l'indemnisation de la plus-value

INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON - Me GUILLON - Copie exécutoire à : - Me LECLERC - CHAPERON S.C.I. [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Cécile

2022 du TJ de PARIS - RG n° 19/03182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Cécile

Cette proposition les informait également de l'imposition d'une plus-value immobilière non déclarée, réalisée à l'occasion de la cession, en 2017, d'un immeuble situé à Saint-Étienne-du-Rouvray.

H E a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les plus-values immobilières, d'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes