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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fdd30a9986863997d5d81bc
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Marie-cécile Z... de la SELARL Z... , Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La SARL DRYM'S MOTOS, ayant pour co-gérants M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
15 novembre 2017
aux sociétés, Labege Motors, Mirail Motors et Muret Motors à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * à la société Labege Motors : 657.165 € * à la société Mirail Motors : 131,387 €
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c5cf40727a00448727
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-TAJ3 AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163abed379f4722fa1c530d
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffière, en présence de Cécilie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1663209-1746360
5 mai 2006
5 mai 2006
The couple separated and custody of the two children was awarded to their mother, who had moved to Finland where she was living with her female partner, L. Mr C. had visiting rights.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MOTO EXPO 06, société immatriculée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486c4
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-TAJQ AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486ce
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-S7IA AFFAIRE : [3] / [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
15 mars 2018
Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0511DEC001137385
11 mai 1987
11 mai 1987
Lisa is aware that the first applicant is her mother and she is now torn between her loyalty to her foster parents and to her mother.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de La Grande Motte doit être accueillie. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de La Grande Motte doit être accueillie. 6.
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
Paris - RCS Paris : 902 770 668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, agissant par Maître Frédéric PIAZZESI, Avocat au barreau de Nice et comparant par la SELARL JACQUES MONTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
Dire et juger que le préjudice causé par la société Hyundai Motor France excède cette estimation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officiellechambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
Avocat (B835) 3) société de droit italien IVECO S.pa, dont le siège social est [Adresse 6], Italie Partie défenderesse : assistée de Me Laura Castex, avocat (T03) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, avocat au barreau de LYON substitué par Me BLANC David INTIMÉ : [W] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657176
30 juillet 2010
30 juillet 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officiellePage 4 sur 17