de Hayrullah Çelebi. 12.

#Cereri de decizie preliminară formulate de Verwaltungsgericht Halle.

Dans l’arrêt du 18 décembre 2017, le Tribunal fédéral constata une violation du principe de la célérité au sens de l’article 5 § 4 de la Convention.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME CELLEMI

Alpes-Maritimes), plateau de Piol, résidence Estella, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie La Célérité

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fins d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C.

L..., le 8 avril 1981 à Las Vegas (Etats-Unis) », la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du mariage célébré le 8 avril 1981, soit plus de trente après sa célébration, sans relever d'office la fin de

favorable de la loi locale ; qu'en fondant l'application de l'article 194 du code civil français au mariage célébré en [..] an Algérie entre Mme C...

suivant l'avis donné par le greffe le 20 octobre 2015 en raison d'une carence de l'huissier missionné à cette fin, que cette sanction n'est pas disproportionnée au but poursuivi qui est d'assurer la célérité

En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c.

X... a interjeté appel de la décision le 11 janvier 2011 ; que celui-ci devait conclure au fond avant le 11 avril 2011 ; que M.

Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes

de la SELARL CELERIER, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [R] née le 11 Juin 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER