en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

[B] [I] soutient que les machines n'étaient pas encore construites lors de la demande de crédit-bail, ce qu'il ne démontre pas.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société à responsabilité limitée RPM, de Me Célice

N° RG 21/16726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUM [O] [I] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Barbara MACCHI-TUKOV

Y... avaient été happées à un endroit dangereux, où il n'aurait pas dû intervenir pendant que la machine était en marche, qu'il n'avait pu actionner lui-même le dispositif d'arrêt d'urgence, ce qui avait

Morisset, de Me Delvolvé, avocat de la société Vuillermet, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société bayonnaise entreprise maritime, les conclusions de M.

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

* En ce qui concerne le retard apporté dans l'organisation des visites de Céline Y... chez le médecin du travail, Céline Y... relève à juste titre : ' qu'elle a été embauchée le 1er octobre 2012

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des constats de non-conformités concernant une machine

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale biscuit expansion, de la SCP Desaché et Gatineau

Une machine à laver et une machine sèche-linge ont été constatés à l’intérieur. Il a été demandé à la représentante de la SCI de les enlever. Cela n’a pas été fait ».

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Filatures de Saint-Liévin, de la SCP Lesourd et Baudin,

- les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses.

Domingos B..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Céline B..., domiciliée [...]                      , 9°/ à Mme Sandrine B..., domiciliée [...]                          , tous trois

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007005937 du 12 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Céline HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Teixeira,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, sur le fondement