Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Charles A..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ... 8, place Moreau David, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. X... R..., et les conclusions de M.

F..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme X... O..., M. G... O... et M. E... O..., parties civiles, et les conclusions de M.

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Antoine Moreau (EHPAD), et après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

le recours de la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du remboursement de l'ensemble des pensions d'orphelins servies à Amandine, Géraldine et Céline Z... à la suite du décès de leur mère, tout

F..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. C... L..., Mmes K... M..., épouse L..., et V... L..., parties civiles, et les conclusions de M.

BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître

au répertoire général : S 08/08134 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP BRUGEROLLE MOREAU

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

[N] de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral ; - condamné la SARL CARROSSERIE PROVENCALE à verser à M.

BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CROIX MARINE D'AUVERGNE N° 29 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h00, par Nous, Hélène MOREAU, Présidente de chambre à la

X... et autres et de Me Célice, avocat de la ville de Tours, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la ville de Tours : Considérant que la ville de Tours a

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de Me Célice, avocat de l'Office public d'H.L.M. de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire