Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

respect du délai pour terminer la réconciliation des comptes ; qu'elle a ainsi a tenu compte d'un avertissement pour des faits antérieurs à plus de 3 ans à l'engagement de la procédure de licenciement, en mai

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Ces manquements et nuisances ont donné lieu à un signalement à la mairie du [Localité 2] le 7 mai 2024 et à une vaine mise en demeure le 21 janvier 2025.

née le 21 Février 1963 à BLANC MESNIL (93158) ... 77230 ST MARD non comparante représentée par Me Bruno DE PREMARE de la SCP PREMARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1176 APPELANTE

Par déclaration au greffe en date du 3 mars 2022, M.[P] a interjeté appel de cette décision.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10223 F Pourvoi n° B

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10222 F Pourvoi n° A

[V] [L], 2°/ Mme [Y] [U], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 21-19.090 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 11 mai 2009 puis en liquidation judiciaire le 3 juillet 2009, M. Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022, 16 mars et 9 juin 2023, M.

le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [5], de la SCP Célice

CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 15 février

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10221 F Pourvoi n° Y

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10224 F Pourvoi n° C

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [Y] [X] [Z], [MO] [PY] [J] [BS], [R] [I] [A] [BR], [PX] [CN] [C], [D] [P] [XM]

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

. avait maintenu ses accusations précises et circonstanciées tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre de la Cour ; que ses déclarations étaient corroborées par celles de Céline