Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza France un contrat de coopération aux termes duquel celle-ci devait lui fournir 20 kilos de café

La CAF de la Dordogne a refusé l'octroi de ces prestations. Le 23 octobre 2019, Mme [Y] a saisi la commission de recours amiable de la CAF afin de bénéficier des prestations sollicitées.

choisi auprès d'un fournisseur, la société ESPACE PAUSE CAFE.

en amont, les prestations en sous-traitance rendues par sa filiale Satel à la SAS Satel Finances, et l’opération en aval, les prestations fournies par la société à la caisse d’allocations familiales (CAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du bon café de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société

X..., utilisaient la machine litigieuse plusieurs fois par jour qu'il était nécessaire de régler le "chasse-main" de protection car, s'il était en position basse, ce qui était le cas très souvent, il n'était

Suivant exploit d'huissier du 7 juin 2013, les consorts G... ont donné congé à la société CAFÉ DE L'UNION pour le 31 décembre 2013.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME "CAFES JASCAR", qui exerce une activité de torréfaction de cafés, a constitué sur ses résultats de l'exercice clos en 1977 une provision

[Z] par retenues sur prestations ; En tout état de cause : - condamner la CAF de la Haute-Garonne à verser à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1152 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat stipulant une clause pénale en cas

Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme C D B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF

François X..., avocat, chargé d'assister sa cliente la Sarl Pause Café dans le cadre de la cession du fonds de commerce qui lui était consentie par la société Station Café, laquelle exploitait deux fonds

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société française Unidaf a vendu à la société suisse Socimer 75 tonnes de café

d'études Alsace construction (BEAC) pour la période du 1er mars 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a constaté que cette société, qui employait des salariés en Allemagne, maintenait leurs rémunérations en cas

(la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

[Y] et [E] de la société Car à l'initiative de la société Caillé, celle-ci s'engageait à racheter irrévocablement, pour un montant de 200 000 euros, les 20 % des titres de la société Car détenus par chacun

octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Grenoble en ce qu'il a débouté la SACEM de sa demande de production par la SARL 4D des états de recettes mensuels ainsi que les déclarations fiscales CA3

Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2007) rendu en matière de référé, que la société Antipolis café

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Café