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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame le conseiller de la mise en état, en date du 9 mai 2022, et dire que l'action et l'instance ne sont pas éteintes, - fixer l'audience collégiale à laquelle l'affaire pourra être débattue contradictoirement
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame le conseiller de la mise en état, en date du 9 mai 2022, et dire que l'action et l'instance ne sont pas éteintes, - fixer l'audience collégiale à laquelle l'affaire pourra être débattue contradictoirement
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56e
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [G] [O] et Monsieur [C] [O] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300701
1 juin 2010
1 juin 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Y..., avait cédé un fonds de commerce s'exerçant dans un local commercial, et d'avoir en conséquence débouté Monsieur
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame le conseiller de la mise en état, en date du 9 mai 2022, et dire que l'action et l'instance ne sont pas éteintes, - fixer l'audience collégiale à laquelle l'affaire pourra être débattue contradictoirement
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b4b848dd6814c5e5e4
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f848
5 juin 2012
5 juin 2012
du 29 Mars 2012 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
25 avril 2024
A0288 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Monsieur [S] [T] est propriétaire des lots n° 1032, 1033, 1074, 1018, 1017, 1062 et 1063 au sein de l'immeuble sis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780991
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par déclaration du 27 novembre 2012, monsieur [R] [V] a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
X... l'appel est recevable ; que par ailleurs, l'appel nullité est recevable dès lors qu'il tend à faire sanctionner une violation grave du principe du contradictoire. *** Monsieur Bruno X..., après
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les jugements dont s'agit sont réputés contradictoires. Monsieur [Y] indique en avoir eu connaissance le 15 mai 2025.
Source officielleRétention Administrative
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sociale, mais également en termes de visites au sein du centre de rétention (accès à l'unité médicale du CRA, défaut d'accès à un psychologue et à un psychiatre) alors que lors de la procédure de contradictoire
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe359cdc6046d475e4197
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Monsieur [T] [P], Monsieur [Q] [I] [X] Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Arrêt Réputé contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35451b02779572a1fa9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience du 25 novembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée après renvoi contradictoire, monsieur [F] [U] et madame [M] [I], représentés, ont maintenu leurs
Source officielleRétentions
6799c766d0369362bfa17a58
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Président indique que le second moyen n'était pas dans la déclaration d'appel et n'avait pas été relevé devant la première instance ce qui risque d'entraîner une irrecevabilité qu'il soumet au contradictoire
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd9a5ce9b8b1e998db9decc
17 décembre 2019
17 décembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la violation du principe du contradictoire : Monsieur [Z] soutient que l'ordonnance entreprise a été prise en violation du principe du contradictoire dans la mesure où le
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d015
14 novembre 2008
14 novembre 2008
LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008 contre Monsieur X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300385
9 mai 2019
9 mai 2019
En l'espèce, les parties ne versent aux débats ni état des lieux d'entrée ni de sortie réalisés contradictoirement.
Source officiellePage 4 sur 13725