TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [P] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [H]

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [S] [F], demeurant

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [J] [Z], demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Canivet, dont le siège est route de Saudemont à Ecourt-Saint-Quentin

01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MMP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

[X] [H] - [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [G] [H], demeurant Représenté légalement par M.

leur assureur étant la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Fouassin a réalisé les travaux d'électricité et la société Plantivaud et Machat les canivaux

    Le 15 février 2007, les troisième et quatrième requérants saisirent le tribunal de Marcos de Canavezes d’une action en responsabilité civile contre la mairie de Marcos de Canavezes, la REFER

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Canivet

que celui visant l'arrêt sur le fond du 3 de ce mois, doit, à défaut de toute disposition dérogatoire, être déclaré tardif et, partant, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris par CANIVET

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [W] [R], demeurant

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [F] [Z], demeurant [

qui explique la date des vérifications effectuées notamment le 8 février 2011 par la société [Adresse 3] qui a notamment relevé : ' au point numéro 1 dont l'expert avait indiqué qu'il manquait un caniveau

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET

l'octroi d'une indemnité de 329 486,51 F ; que le jugement attaqué doit être réformé sur ce point ; En ce qui concerne le chef de réclamation n° 3 : Cons. que le marché prévoyait que les bordures et les caniveaux

Par ordonnance en date du 18 juillet 2025 (RG 25/355), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes, a déclaré communes aux sociétés CANEVET, SMABTP (assureur décennal de la société CANEVET et

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET

2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET