Le ministère public, près le tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a été avisé de cette requête. Mme.

cassation

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère devait décéder le 10 septembre 1989 au centre hospitalier de Carcassonne

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de

1990, soit antérieurement au jugement du 9 juin 1998 ; qu'en énonçant que les époux X... n'ont acquis la parcelle cadastrée A 69 que postérieurement au jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne

en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord du navire "Karl X..." une cargaison

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 1995), que la société Comptoir universel d'importation et d'exportation (le comptoir) a chargé une cargaison

du plan social que des engagements pris par cette firme ; Attendu que la SNC Lastours fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Carcassonne

ses chalutiers, les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison

sous le numéro 798 818 241, a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE d'une demande d'ouverture de procédure de surendettement.

destinataire le délai et les formes qu'il doit observer pour interjeter appel de la décision notifiée; qu'en l'espèce, la notification de l'ordonnance de non informer du juge d'instruction de Carcassonne

Moly a conclu un contrat de franchisage avec la société Ancestrale (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne "Au four à bois", sis à Carcassonne

France, que sur le pourvoi principal formé par la société Union Rouennaise de Manutention : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de caisses de champagne à destination

société La Concorde et de vingt-trois autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3273), que la société Inepaca, ayant vendu une cargaison

; "alors, d'une part, que la complicité suppose l'existence d'un délit principal ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le projet de renflouement du galion espagnol et de la récupération de sa cargaison

Pierre Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Françoise R..., demeurant 2, place Carnot, 11000 Carcassonne, 22°/ de M. André S..., demeurant ..., 23°/ de M.

la Cour a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de cinquième part, en s'abstenant de s'explique sur le moyen des conclusions du transporteur qui faisait valoir que la cargaison