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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940db9ba5988459c3f5fd
6 mai 1970
DE SON CAMION, AURAIT DU PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR LA CHASSER, AVANT DE REPRENDRE LA ROUTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LAFON-PUYO AVAIT RECONNU, DANS UNE DECLARATION SIGNEE
Référés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
LYS AUTOS CONTROLE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451036.20211230
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
la chaîne en veaux lorsqu'elle était vide ; -M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507618_20250725
25 juillet 2025
C, représenté par la SCP d'avocats Metral-Carbiner, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
ouvrant type velux et, d'autre part, poser sur le même pan de toiture deux autres châssis du même type.
Juge Libertés Détention
68e95f863ea43407b9113292
9 octobre 2025
comparante, assistée de Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2017:C210648
28 septembre 2017
Cédric A..., que le Club d'utilisation chiens de chasse 76 a refusé non pas les engagements de M. J...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
du requérant d’acquérir légalement l’arme à laquelle il est sentimentalement attaché dès qu’elle aura été vendue à un commerçant autorisé le temps que son fils obtienne effectivement son permis de chasse
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601
1 juin 2022
Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310059
1 février 2018
C... avec mise en oeuvre d'une chape de béton d'environ 6 cm d'épaisseur prenant appui sur le revêtement de tomettes d'origine, cette chape ayant été un facteur de surcharge du plancher qui a fragilisé
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
d'une automobile, - chasse à l'aide de moyens prohibés avec usage d'une automobile, - détention d'un instrument de chasse prohibé avec usage d'une automobile, - chasse dans une réserve de chasse avec
ECLI:FR:CCASS:2016:C201790
15 décembre 2016
[E] travaillait au sein de la société CCM depuis le début du mois de mars 2007, qu'il avait été affecté au poste d'opérateur sur la cabine de peinture de la chaîne 6 consistant à faire « divers
2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d791
11 avril 2024
ou à l'essieu, une corrosion du châssis ainsi que des modifications ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis.
9ème chambre
DTA_2206933_20250610
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
[E] travaillait au sein de la société CCM depuis le début du mois de mars 2007, qu'il avait été affecté au poste d'opérateur sur la cabine de peinture de la chaîne 6 consistant à faire « divers travaux
DTA_2303807_20251014
14 octobre 2025
Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document de validation (...) ». Il ressort des pièces du dossier, que M.
cr
61372562cd5801467741d401
16 septembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUDA Carmine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition
61372620cd5801467742325a
9 juillet 2003
Le Gall, Challe, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, MM. Desportes, Soulard, Mmes Agostini, Caron, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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