JUGEMENT 20J N° RG 20/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VARD N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [D] C/ [L] [G] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

Représentée par Me Catherine BRAUN, Avocat, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Véronique LEVY RIVELINE, Avocat, #E0093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

B] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Représentée par Me Sébastien PREVOT, Avocat, #E0323 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Francis SENYUREK, Avocat, #C2611 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le I de l'article 2 de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers

DE MONTPELLIER N° RG 23/02579 APPELANTS : Madame [O] [C] veuve [B] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

Il n'est pas discuté que le poste proposé par l'employeur à compter du 6 décembre 1999 était un poste de vendeur du secteur EPCS, rayon petit électro-ménager.

00 ¿, prestations sociales 127, 05 ¿, total des ressources ci-dessus retenues 2. 190, 05 ¿, prêt immobilier : 948, 20 ¿, total des charges ci-dessus retenues 948, 20 ¿ ; que le père s'est remis en ménage

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

Localité 9] Représentée par Me Ivan ROMERO, Avocat, #E2251 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien MARMIN, Avocat, #D0913 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

au changement d'affectation.

Rappelle que le parent chez lequel l’enfant a sa / les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous

de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code pénal.

2024 N° RG 23/06129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKX DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline

avec maintien de ce droit pendant les périodes de petites vacances scolaires, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales ; - condamné Claude X... à verser à Caroline

Maître Elisabeth ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

LANDES COMPOSITES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.