d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01221 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 FEVRIER 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

85017 79060 NIORT CEDEX représentée par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée de Me Sylvie CARABASSE, avocat plaidant au barreau de NARBONNE

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01701 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie DELHAYE-CARENCO, avocat au barreau de NARBONNE

DECATHLON prise en la personne de son représentant légalZAC Bonne Source11100 NARBONNEReprésentant : Me FELIX substituant Me Caroline JAUFFRET (avocat au barreau de TOULOUSE)COMPOSITION DE LA COUR LORS

Au cours de la perquisition judiciaire de son domicile, menée le 4 novembre 2020, une carabine de calibre 308 pourvue d'une lunette et de pieds de tir et des munitions ont été saisies.

13/02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/05158 APPELANTE : SCI LA PRAIRIE, immatriculée au RCS de Narbonne

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 76530 LA BOUILLE comparant en personne, assisté de Me Caroline

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

2015 après révocation de l'ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 13 OCTOBRE 2015 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline

au répertoire général : N° RG 18/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUNT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05521 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

WALES (ROYAUME UNI) Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

fondéeA R R E T N prononcé en chambre du conseil le vingt quatre octobre deux mil quatorze, par Madame ISSENJOU, Président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de NARBONNE

1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

au répertoire général : N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Elle était ensuite chargée du fonctionnement des agences de NARBONNE, PERPIGNAN et CARCASSONNE.