Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Caribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Loribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Nouvelle Soprefag, représentée par Me Ramus, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Hyper Destrellan, représentée par Me Ramus, demande à la cour :

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BPCE assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Caroline

COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.

, 6-5-5 relatif aux garde-corps provisoires sur rampes et ouvrages, 6-25-3-3 au titre des " remblais bordures GLO et trottoirs existants rampes Est " et 6-29-5-1 relatif à la plus-value au prix 6-29-5

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2022.

Inscrite au RCS de [Localité 8] N°352 483 341 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Caroline

Sur la rampe d'accès handicapé modifiant le rayon de braquage des voitures Sur la recevabilité M.

Localité 4] Représentés par Me Fatma-Zohra Abdellatif, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Etablissement Public LMH de Lille [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

A l'entrée, il est indiqué que la rampe 'tient bien', que le 'va et vient' fonctionne et qu'un détecteur de fumée neuf a été posé.

Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 5 AVRIL 2016 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et Madame Caroline

personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Caroline

domicile car dossier clôturé) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 18 OCTOBRE 2016 à 08 H 45, en audience publique, Madame Caroline

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 8177/17 Camelin-Vasile

L'employeur fait valoir qu'en ne respectant pas la pente figurant sur le plan de réalisation d'une rampe d'accès pour personnes handicapées, M.

de demande de permis comporte un document graphique n° PC 6, qui représente, sur le terre-plein central arboré des allées, l'édicule de surface destiné à abriter l'ascenseur du parking ainsi qu'une rampe