RAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 S.A.S.U. [19], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de

10 Mai 2023 Appelante : INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline

[N] [Z] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Caroline RAMUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNF TOIT, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 521229104 / N° de Gestion : 2010 B 1947 Représentant

- VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH (avocat au barreau de PARIS, toque : A 0124) S.A.S.

[Localité 2] & CO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

paiements de la société Ramus conseil est caractérisé au jour où la cour statue ; - Juger que la société Ramus conseil ne parvient pas à démontrer de perspectives de redressement pouvant justifier l'ouverture

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Rôle N° 15/12380 SAS SIRAP - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RÉNOVATION ALPES PROVENCE C/ [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Caroline

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

En effet, la rampe, composée d'un tube arrondi était double l'une à hauteur normale, l'autre à mi distance entre la rampe supérieure et les marches.

S'agissant de la non-conformité de la rampe d'accès, Monsieur [G] [W] verse des photographies qui laissent voir une rampe d'accès en ciment marquée en son centre par des croisillons avec une main-courante

Défendeur(s) : la société GMF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado, Gilbert Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Proptech et autres Ordonnance : 61138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

APPELANTE Madame [F] [R] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 13], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Caroline

Des voyageurs ont averti le chauffeur de la rame de l'accident lorsque le métro s'est immobilisé à la station suivante.

Elle écarte la valeur d’un bien situé 21 allée des ramiers, le prix ayant été fixé en fonction d’une construction non encore réalisée.

La déclaration d'appel a été signifiée au RSI Rame 46 par acte du 26 février 2019 remis à personne habilitée.

*Mauvaise stabilité verticale et longitudinale de la rampe de pulvérisation M.