, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 2005), que les consorts X... ont vendu leur fonds de commerce à la société Distribution Casino

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Pradet, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Beausset, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],

Petit Casino. 2.

de tri à cinq colonnes regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 01-44.292 et n° V 01-44.297 ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Casino

France, aux droits de laquelle vient la société Distribution Casino France (la société Casino) avait été complice de la violation du contrat de franchise, l'ont alors poursuivie en réparation de leurs

judiciaire à la suite d'un dysfonctionnement du casier judiciaire national, ce qui ne lui garantirait pas un procès équitable et impartial ; qu'il produit une lettre du service du casier judiciaire national

et un commandement de payer à fin de saisie-vente, l'huissier de justice a, par acte du 22 septembre, pratiqué la saisie-vente de divers meubles garnissant le local loué, parmi lesquels figurait une cabine

En 2003, il y avait un différentiel de 0,60 % entre Casino et Auchan qui s'expliquait par cette prise en compte.

sur la société Casino, cessions qui ont été notifiées ; qu'à la suite de l'assignation de la société Casino par les sociétés SPAD, de l'intervention forcée des banques et de l'intervention volontaire

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino

X... et Y... à construire un casino à l'extrémité Est de la ville et leur a accordé le droit exclusif d'exploitation des jeux pour une durée de quatre-vingts ans ; que, par acte du 17 novembre 1967, la

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-19.306 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association le Refuge canin