(consorts X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources

certains des produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle ; "aux motifs qu'il appartenait à Claude Nougein "en sa qualité de président-directeur général de la société organisatrice de la campagne

R... a contesté toute illégalité dans le financement de sa campagne électorale. 9. Le 29 mai 2017, M.

2001-2002 par l'INAO et la DGCCRF et reconduites pour la campagne 2003-2004, ce qui prouve que ces éléments avaient déjà été portés à la connaissance des distillateurs lors de la précédente campagne ainsi

s'attendre à de nombreuses commandes ; qu'elle n'ignorait pas non plus le risque particulier de rupture de stock de la société VAG France, son fournisseur, puisqu'à la même époque il y avait une campagne

.) ; la prétendue garantie de cinq ans, de type professionnel n'était pas suivie d'effet, les campagnes publicitaires promises n'ont pas été payées, les marques déposées n'existaient pas non plus que

Y..., elle a réclamé la cessation de la campagne entreprise sur le même thème par la Société réunionnaise du radiotéléphone (la société SRR), en lui faisant grief de trouble manifestement illicite par

2000 du 25 juillet 2000 que "les producteurs soumis à l'obligation de distillation prévue à l'article 28 du règlement 1493/1999 satisfont à leur obligation en livrant au plus tard le 15 juillet de la campagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le

Y... fait grief à l'arrêt d'avoirretenu l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen qu'en se bornant à énoncer que la remise consentie auclient sur le coût d'une campagne de publicité procédaitd'une

Castagnede, président, M. Z... et Mme Robert, conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M.

X... avait participé à diverses campagnes en mer et en Algérie, puis avait été maintenu sous les drapeaux jusqu'à la fin de la guerre, ce dont il résultait qu'il avait été appelé au service national en

formés par Francis Y..., la Régie autonome des transports parisiens et la société Publicis : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne

le débat ; que la société Imprimix, dans ses conclusions, admettait qu'elle ne pouvait et n'avait pas émis la facture n° 9918 du 20 mars 1992, inscrite et déposée par Mme X... dans ses comptes de campagne

ces matériaux ; que, par ailleurs, dès l'intervention, en 1993, de la commission de la sécurité des consommateurs, le groupe Moulinex a modifié la centrifugeuse et entrepris, par voie de presse, une campagne

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que l'article "Echos de campagne

publicité de 1re catégorie ayant eu la qualification de technicien de publicité pendant un an au minimum et chargé d'établir et de réaliser, sous contrôle de son supérieur hiérarchique, le plan de campagne

[K], son époux, ont cédé à la société FJMN 60 % du capital de la société Esprit campagne, pour un montant de 90 000 euros.

Y... à titre de commission ou de participation figurent parmi les membres du comité de soutien de Joseph X... ; que les fonds ainsi recueillis ont effectivement servi à financer la campagne électorale

X... à payer à la société SECAFI une certaine somme représentant le coût d'établissement par cette société d'un compte de campagne électorale, alors qu'en ne recherchant pas si le rapport établi par la