II soumis au régime de la copropriété sis 2 à 18 rue de Castelnau à 57240 NILVANGE.

Mme B, brigadier-chef principal de police municipale titulaire, exerce les fonctions de policier municipal pour la commune de Castelnau-de-Médoc depuis le 1er avril 2007.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Par une décision du 25 janvier 2021, le maire de Castelnau-d'Estrétefonds s'est opposé à cette déclaration.

La requête a été communiquée à la commune de Castelnau d’Estrétefonds qui n’a pas produit d’observations.

Par arrêté du 31 octobre 2022, le maire de Castelnau-le-Lez a également prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 17 juin 2022.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-Le-Lez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 1

Considérant que ni la commune de Castelnau-Pégayrols ni M.

B... lui-même, - et les observations de Me Chatron, avocate de la commune de Castelnau-Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2023, M.

La commune de Castelnau-de-Médoc, qui a fait appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. 4.

A... demande au tribunal de condamner le CCAS de Castelnau-le-Lez à lui payer la somme de 16 426 euros en réparation de ses préjudices.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Castelnau-Durban doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez

D’une part, il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté par la commune de Castelnau-le-Lez, que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez et M.