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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - RLJ
6866e80dd33109fd079b5fc1
3 juillet 2025
LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.
soc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Laurent Mounier, demeurant Le Pont de Jonas, 87240 Ambazac, 85 / M. Didier Naneix, demeurant Le Puy Biby, 87400 Champnetery, 86 / M.
613721f2cd580146773f8f70
22 juin 1993
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 91-43.602 au 91-43.604 et n8 9143.607 au 91-43.613 formés par : 18/ Mme Paulette B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Catherine
Cour d'Appel
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31 octobre 2011
Laurent Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100452
8 avril 2009
Alexandre, Frédéric, Laurent et Stéphane X...
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7 / de Mme Gisèle F..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
ECLI:FR:CCASS:2018:C100223
28 février 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 6 - Chambre 11
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26 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/06711 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
(Isère), 149°/ Mlle Laurence DH..., demeurant ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007852039
14 septembre 1994
. ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; -
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,
Chambre 1 A
67134bdf208351cec658651b
16 octobre 2024
, en vue d'exercer l'action directe ; DEBOUTER en conséquence Monsieur [Y] [L], la SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, NOTAIRES
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218119
15 mai 2006
Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ... Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
Philippe VV..., domicilié [...] , 69°/ à Mme Catherine WW..., domiciliée [...] , 70°/ à Mme XXX...
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