prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00130 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine

Jean-Pierre Billon, 102°/ de Mme Catherine Bonneilh, 103°/ de M. Lucien Brugière, 104°/ de M. Jean-Claude Busson, 105°/ de M. Gérard Chabridon, 106°/ de M.

MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...

RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 548 INTIMÉE : Mme [N] [S] veuve [M] née le 04 Octobre 1936 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

S21Y prise en la personne de Maître [M] [E] es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEOVA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223

GICQUEL MICHEL AVOCATS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : C1463 - SA SERENIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00125 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine

COTTEREAU- MEUNIER- BARDON du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jean- Paul X... ... ... ...

avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0057 PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 1] - Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Catherine

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00127 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00122 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00126 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine

OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE venant aux droits de la SCP 'Marielle TISSOT Maxime GRENIER Catherine SOUARES Caroline GROSJEAN', notaires associés ès qualités de successeur de la SCP 'GRENIER [L] BOY TISSOT